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Mar 06 2016

Réforme du collège : textes officiels

reforme

Une sélection des textes officiels pour la réforme du collège

 

 

 

 

  • Les textes sur l’évaluation des acquis scolaires des élèves des cycles 2, 3 et 4 sont parus au JO, avec la définition du DNB et le contenu du livret scolaire.

Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l’évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l’école et au collège :        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742252&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l’élève à l’issue de la dernière année de scolarité à l’école maternelle :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742283&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742288&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742317&dateTexte=&categorieLien=id